Actuellement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui vise à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur le bien qu’ils projettent d’acheter ou de louer. Il donne une estimation de sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre etl n’a qu’une valeur informative. Mais, à partir du 1er juillet 2021, le DPE sera opposable aux tiers. Explications.
Quelles informations figurent sur le DPE ?
Le DPE concerne tous les logements lors de leur mise en vente ou location. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Celui-ci doit notamment donner 2 résultats (appelés étiquettes) de mesure de la performance énergétique :
- L’étiquette énergie indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A à G.
- L’étiquette climat, elle indique l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂.
A noter que le DPE est valable 10 ans.
De nouvelles règles à partir du 1er juillet 2021
La valeur du diagnostic de performance énergétique change. Actuellement, les informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique n’ont qu’une valeur indicative.
A partir du 1er juillet 2021, seules les recommandations contenues dans le diagnostic auront une valeur informative. Il s’agit des recommandations de travaux.
Le reste du document sera donc opposable au vendeur ou au bailleur, c’est-à-dire que l’acquéreur d’un bien ou le locataire pourra obliger le vendeur ou le bailleur à respecter les informations contenues dans le DPE.
Concernant les annonces immobilières, les classements énergétiques et climatiques doivent être mentionnés de façon lisible et en couleur.
Pour en savoir plus :
Fiche pratique de l’Institut national de la consommation (INC) sur le DPE
