De nombreuses aides existent pour se protéger des impayés de loyer, mais elles sont parfois inconnues des ménages. Pour favoriser leur connaissance par les usagers, le ministère du Logement et l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) publient un guide pour recenser les différentes aides mobilisables.
Situation d’impayés de loyer : prévenir les expulsions locatives
Les membres de l’observatoire national des impayés de loyer révèlent une inquiétude sur les effets à long terme de la crise sanitaire et les risques d’augmentation des situations d’impayés de loyer. Les associations spécialisées dans la lutte contre les exclusions indiquent également que de nombreux ménages sont « sur le fil », avec un risque de bascule dans la pauvreté.
De plus, en cas de difficultés liées au paiement des dépenses de logement (loyer ou charges), il est important d’agir rapidement. En effet, dès que les retards de paiement se cumulent, il est plus difficile de trouver des solutions et cela aboutit généralement à l’ouverture d’une procédure d’expulsion du logement.
Pour prévenir ce risque, Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a souhaité que les ménages aient un accès direct et simple aux informations utiles pour mobiliser les aides à leur disposition.
Les aides en cas d’impayés de loyer
Le guide publié recense les ressources disponibles pour les ménages en situation d’impayés de loyer ou qui risquent de le devenir.
Par ailleurs, les Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) disposent d’un numéro SOS loyers impayés : 0805 16 00 75, numéro vert joignable du lundi au vendredi (appel et service gratuits). Avec ce numéro, les ménages peuvent bénéficier d’une information juridique experte et gratuite.
Le guide précise également les différentes aides déployées par :
- des collectivités territoriales comme les Fonds de solidarité pour le logement (FSL),
- la Caisse d’allocations familiales (Caf),
- la Mutualité sociale agricole (MSA),
- Action logement,
- des bailleurs sociaux,
- ou des associations comme la Fondation Abbé Pierre ou Emmaüs.
La publication de ce guide s’inscrit dans les actions de prévention des impayés de loyer et des expulsions locatives mises en place par le Gouvernement.
Après avoir prolongé la trêve hivernale à trois reprises, une instruction interministérielle a également précisé aux préfets que les expulsions locatives doivent être échelonnées et conditionnées à la proposition d’un relogement ou a minima d’un hébergement.
►Consultez le guide ANIL en ligne
Des associations de défense des consommateurs pour vous aider
En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter une association de défense des consommateurs :
- Vous habitez en Bretagne, retrouvez toutes les permanences des associations de consommateurs bretonnes dans la rubrique Pratique
- Vous résidez en dehors de la Bretagne, retrouvez les permanences des associations de consommateurs dans votre département sur le site de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes).
Voir aussi la page Se loger
